Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://baalr.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://baalr.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://baalr.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : SAS AGAM (BAAL-r) – Capital social : 3 000 € – SIREN : 915 000 889 – SIRET : 915 000 889 00013 – TVA : FR67915000889
Siège social : Savignac, 12410 Salles-Curan, France
RCS : Rodez B 915 000 889 (Greffe de Rodez)

Responsable de publication : Aimables MUCO – Président – contact@baalr.com
Le responsable de publication est une personne physique représentant la société.

Webmaster / Contact site : Aimables MUCO – contact@baalr.com

Hébergeur :
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
(Entité européenne : Shopify International Ltd., 2nd Floor, Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande)

Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné – contact « vie privée » : contact@baalr.com
Service client (appel non surtaxé) : +33 7 80 98 43 03 (lundi & jeudi 9h–12h)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation du site https://baalr.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par https://baalr.com, qui s’efforcera d’en communiquer préalablement les dates et heures. Le site web est mis à jour régulièrement par l’éditeur ; les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment et s’imposent à l’Utilisateur.

3. Description des services fournis.

Le site https://baalr.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de BAAL-r.
https://baalr.com/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise notamment la technologie JavaScript. https://baalr.com/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’Utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire pouvant impliquer des traitements au sein de l’UE/EEE et/ou des transferts encadrés hors UE conformément au RGPD (voir Politique de confidentialité).
L’hébergeur vise une continuité de service 24/7, sous réserve d’interruptions nécessaires (maintenance, amélioration, défaillance). https://baalr.com/ et l’hébergeur ne sauraient être responsables des dysfonctionnements du réseau Internet ou des lignes téléphoniques empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://baalr.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BAAL-r / SAS AGAM.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme contrefaçon (articles L.335-2 et s. CPI).

6. Limitations de responsabilité.

https://baalr.com/ agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://baalr.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du §4, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://baalr.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (ex. perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, avis) sont à la disposition des Utilisateurs. https://baalr.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation (données personnelles, propos illicites…). Le cas échéant, https://baalr.com/ se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur (ex. messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique…).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, à la LIL et au RGPD.

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données personnelles collectées lors de la création du Compte et de la navigation, le responsable du traitement est : SAS AGAM (BAAL-r), représentée par Alan GRUGNET.
En cette qualité, https://baalr.com/ détermine les finalités des traitements, fournit une information complète, recueille les consentements requis, et maintient un registre conforme. https://baalr.com/ veille à l’exactitude et à la pertinence des données traitées.

7.2 Finalités des données collectées

https://baalr.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
– permettre la navigation et la traçabilité des prestations et services (connexion, panier, facturation, historique de commandes, retours),
– prévenir et lutter contre la fraude informatique (matériel, IP, identifiants hachés),
– améliorer la navigation (mesures d’audience, performances),
– mener des enquêtes de satisfaction facultatives,
– mener des campagnes de communication (email/SMS) dans le respect des règles applicables (opt-in/opt-out).
Les données ne sont pas commercialisées et sont utilisées par nécessité ou à des fins statistiques/analyses.

7.3 Droits des personnes

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits d’accès, rectification, mise à jour, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, ainsi que du droit de définir le sort des données après décès.
Exercice des droits / Contact « vie privée » : contact@baalr.com ou courrier : BAAL-r / SAS AGAM – RGPD, Savignac, 12410 Salles-Curan, France (joindre une copie d’un justificatif d’identité si nécessaire).
Les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales (conservation/archivage). Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://baalr.com/ s’interdit de transférer des Informations vers un pays tiers non adéquat sans encadrement conforme (décision d’adéquation, SCC/CCT, BCR, art. 49 RGPD).
https://baalr.com/ prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des Informations et prévenir tout accès non autorisé. En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des données, https://baalr.com/ informera le Client et communiquera les mesures correctives.
Les Données peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires) strictement pour les finalités décrites. Accès limité aux personnes habilitées (notamment service client).

Pour plus de détails (bases légales, durées, transferts, cookies), se reporter à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

8. Notification d’incident – Sécurité

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, https://baalr.com/ ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données, les personnes concernées seront informées conformément aux obligations légales (notification à l’autorité sous 72h si nécessaire, information des personnes en cas de risque élevé).
Sécurité : réseaux protégés (pare-feu), pseudonymisation/minimisation, chiffrement selon les cas, mots de passe hachés, contrôles d’accès, journalisation.
Lors du traitement, https://baalr.com/ met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger contre la perte, l’usage détourné, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des Données.

9. Liens hypertextes – « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://baalr.com/ peut contenir des liens vers d’autres sites. https://baalr.com/ n’ayant pas la possibilité d’en vérifier le contenu, il n’assume aucune responsabilité à ce titre.

Sauf désactivation par vos soins, vous acceptez l’usage de cookies. Vous pouvez les désactiver à tout moment ; cela peut limiter l’accessibilité à certains Services.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information déposé sur votre terminal. Il contient notamment des informations techniques (domaine, FAI, OS, date et heure d’accès). Les cookies n’endommagent pas votre terminal.
https://baalr.com/ peut traiter des informations relatives à votre visite (pages consultées, recherches) pour améliorer le contenu et la navigation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter/refuser les cookies, de manière systématique ou selon l’émetteur, ou être averti avant enregistrement. Le refus peut dégrader certaines fonctionnalités (connexion, panier).
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Des cookies tiers (réseaux sociaux, mesure, publicité) peuvent être déposés si vous y consentez via notre bandeau de gestion des préférences. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (lien en pied de page « Paramétrer mes cookies »).

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://baalr.com/ peut utiliser ponctuellement des balises (GIF 1×1, pixels) déployées via des partenaires d’analyses web, y compris situés hors UE (avec encadrement conforme).
Ces balises, présentes dans des publicités ou sur des pages du Site, permettent de mesurer l’efficacité des actions (ouverture de page, contenus consultés) et l’usage du Site. Le prestataire externe peut produire des rapports agrégés sur l’activité du Site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Le présent site est soumis au droit français.
Pour les consommateurs, les règles protectrices impératives s’appliquent ; ils peuvent saisir, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, la juridiction de leur domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Sous réserve de ces dispositions protectrices, compétence des tribunaux français territorialement compétents.