1) Éditeur du site

SAS AGAM
Forme : Société par actions simplifiée – Capital social : 3 000 €
Siège social : Savignac, 12410 SALLES-CURAN, France
SIREN : 915 000 889 – SIRET : 915 000 889 00013
RCS : Rodez B 915 000 889 (Greffe de Rodez)
TVA intracommunautaire : FR67915000889

Directeur de la publication : Alan GRUGNET, Président

2) Contact

Service client – appel non surtaxé : +33 7 80 98 43 03
Horaires : Lundi & Jeudi 9h–12h
E-mail : contact@baalr.com

3) Hébergeur du site

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
(Entité européenne : Shopify International Ltd., 2nd Floor, Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande)
Site : https://www.shopify.com

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SAS AGAM est interdite.

5) Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : contact@baalr.com.
➡️ Politique de confidentialité : https://baalr.com/pages/politique-de-confidentialite

6) Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

7) Démarchage téléphonique – BLOCTEL

Lorsque votre numéro de téléphone est collecté, vous êtes informé de votre droit à l’inscription gratuite sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr (art. L.223-2 du Code de la consommation).

8) Liens utiles

• Conditions Générales de Vente (CGV) : https://baalr.com/pages/conditions-generales-de-ventes
  
  

• Politique de confidentialité / RGPD : https://baalr.com/pages/politique-de-confidentialite

12. Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de SAS AGAM – Savignac, 12410 SALLES-CURAN – contact@baalr.com :
Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (si papier) :
Date :

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité (finalités, bases légales, droits RGPD, durées, sous-traitants dont Shopify).

14. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, visuels et contenus du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

15. Responsabilité – force majeure

Aucune responsabilité en cas de force majeure au sens de la loi. Les photos n’ont pas valeur contractuelle ; les descriptifs sont tenus à jour avec soin.

16. Droit applicable – règlement des litiges – compétence

Droit français.
Compétence (R.631-3 Code conso) : « Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »

17. Article — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de renvoi du bien.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de se rétracter : par e-mail à support@baalr.com,

ou par courrier adressé à :

SAS AGAM – Service client BAALR

Savignac, 12410 Salles-Curan, France.

Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine (non porté, non lavé, avec son emballage d’origine) dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. 

BAALR procédera au remboursement intégral du montant payé, incluant les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.

 

18. Article - Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir sur ce fondement.

Il peut choisir entre :

• rendre le produit et se faire rembourser,
• ou garder le produit et obtenir une réduction du prix conformément à l’article

1644 du Code civil.